1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site laboutiquetitane.fr entre la SARL ATELIER TITANE (ci-après « nous ») et toute personne qui y passe commande (ci-après « vous »).
SARL ATELIER TITANE, au capital de 15 000 €, 87 chemin de Combady, 73410 Entrelacs, France — RCS Chambéry 478 569 601 — TVA FR 78 478 569 601. Téléphone : 04 79 53 07 56 — courriel : info@ateliertitane.fr. Atelier sans accueil du public, sur rendez-vous uniquement.
Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à cet effet avant de valider votre commande. Celles en vigueur à la date de la commande s'appliquent.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les produits d'occasion ou d'exposition sont signalés comme tels sur leur fiche.
Nos offres valent dans la limite des stocks affichés. Les cadres présentés sur la boutique ne s'y vendent pas : ils se commandent sur grade9.fr, sous leurs propres conditions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison s'y ajoutent ; leur montant vous est indiqué avant la validation de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Vous choisissez vos articles, puis le mode de livraison et le mode de paiement. Avant de payer, un récapitulatif vous permet de vérifier votre commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue à sa validation ; un courriel vous la confirme.
5. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay), par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe, ou par virement bancaire, auquel cas la commande est préparée à réception des fonds et annulée si le virement ne nous est pas parvenu sous trois jours ouvrés.
Une facture est établie pour chaque commande.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande, hors territoires insulaires non proposés, ou, pour une adresse en France, en retrait gratuit à l'atelier, à Entrelacs, sur rendez-vous.
Les commandes sont en général expédiées sous deux jours ouvrés après réception du paiement, et le délai de transport propre à chaque transporteur vous est indiqué avant la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif : nous nous engageons à vous livrer au plus tard trente jours après la commande. En cas de retard, vous disposez des droits prévus à l'article L. 216-6 du code de la consommation, dont celui de résoudre la vente après une mise en demeure restée sans effet.
Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé, nous vous invitons à formuler des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir ; l'absence de réserves ne vous prive pas de la garantie de conformité.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai : en ligne, depuis la page de la commande dans votre compte client, ce qui vous vaut un accusé de réception par courriel ; par courriel à info@ateliertitane.fr, au moyen du formulaire reproduit ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Renvoyez ensuite le bien à l'adresse de l'atelier, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.
Pour être remboursé en totalité, le bien doit nous revenir neuf, complet, dans son emballage d'origine, sans avoir été monté ni utilisé. Vous pouvez l'examiner comme vous le feriez en magasin ; le monter sur un vélo, même à l'essai, ou l'utiliser dépasse cet examen. Votre responsabilité est alors engagée pour la dépréciation qui en résulte — traces de montage ou d'usure, emballage manquant ou abîmé — et son montant est déduit du remboursement ; il peut atteindre le prix du bien s'il ne peut plus être vendu comme neuf.
Chaque retour est examiné à l'atelier avant d'être remboursé. Nous vous remboursons les sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de son expédition. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément n'est pas remboursé.
Si une dépréciation est retenue, nous vous en indiquons le montant par courriel avant tout remboursement. Vous pouvez alors préférer récupérer le bien : il vous est réexpédié, frais de port à votre charge, et rien ne vous est remboursé.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dues par la SARL ATELIER TITANE. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous par courriel à info@ateliertitane.fr ou par courrier à l'adresse de l'atelier.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour un bien d'occasion, le défaut de conformité apparu dans les douze mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci (article L. 217-7 du code de la consommation).
Les produits d'autres marques que Grade9 peuvent en outre bénéficier d'une garantie commerciale de leur fabricant, dans les conditions fixées par celui-ci.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la SARL ATELIER TITANE jusqu'au paiement complet de leur prix.
10. Données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande sont traitées conformément à la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.
11. Réclamations, médiation et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord par courriel à info@ateliertitane.fr ou par courrier à l'adresse de l'atelier.
Si votre réclamation n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le litige s'y déclare en ligne, sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, ou par courrier à cette adresse.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou toute autre juridiction compétente selon le code de procédure civile. Pour un acheteur professionnel, le tribunal de commerce de Chambéry est seul compétent.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de SARL ATELIER TITANE, 87 chemin de Combady, 73410 Entrelacs, France — info@ateliertitane.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.