Vos conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ATELIER TITANE (La Boutique Titane) Septembre 2013.

1 - GÉNERALITÉS

Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales qui ne sont pas opposables à la société ATELIER TITANE.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. 

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site LaBoutiqueTitane.fr se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.

En aucun cas, un retard non imputable à la société ATELIER TITANE ne peut donner lieu à une pénalité, annulation d’ordre ou refus de marchandise.

 

2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits mis en vente n'ont pas valeur contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif, seul la description des produits a valeur contractuelle.

Les prix sont affichés en EUROS, TTC si vous résidez en France.

3 - LIVRAISON

La livraison est effectuée par l’intermédiaire de la société ATELIER TITANE depuis la France. 

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonctions des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société ATELIER TITANE. 

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel ils appartiennent. En cas d’avarie ou de manquant, nous recommandons de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

 

4 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

EN APPLICATION DE LA LOI N0 80335 du 12 MAI 1980, LES PRODUITS LIVRÉS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ ATELIER TITANE JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX.

A CET EGARD, NE CONSTITUENT PAS DES PAIEMENTS AU SENS DE LA PRÉSENTE DISPOSITION LA REMISE DE TRAITE OU DE TOUT TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER. 

MALGRÉ L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, L’ACHETEUR SUPPORTERA LA CHARGE DES RISQUES EN CAS DE PERTE OU DE DESTRUCTION DES LA LIVRAISON DES PRODUITS.

5 – RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huits jours de l’arrivée des produits.

Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige la société ATELIER TITANE qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l'exclusion de tout perte d'exploitation ou préjudice complémentaire.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

6 - RETOURS

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Tout retour de marchandise doit donner lieu à une demande via votre espace client, onglet mes commandes. Un numéro de retour vous sera envoyé.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, accompagné de la facture d’achat.

7 -  DISPONIBILITE – REMBOURSEMENT

Les produits mis en vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité.?Dans le cas où le ou les article(s) commandé(s) ne serait pas livrable dans les temps annoncés, un email vous sera envoyé au plus tard sous 48h ouvrables. Vous aurez le choix de poursuive votre commande ou d'annuler celle-ci. 

Le remboursement se fait par chèque et sera effectué dans un délai égal ou inférieur à 15 jours après la réception des produits.

8 - GARANTIE

8.1- ETENDUE

Les produits de la marque Grade9 sont garantis contre tout défaut de matière et de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison (hormis le textile). 

Les cadres Grade9 réalisés pour une pratique sur route bénéficient d’une garantie constructeur à vie au premier acheteur (sous conditions). 

Les cadres Grade9 réalisés pour une pratique tout terrain (VTT et Cyclo-Cross) sont garantis 5 ans. 

Les biens vendus et qui ne sont pas de la marque Grade9, bénéficient de la garantie accordée par leur fabricant respectif. Il appartient à l’acheteur de contacter ce fabricant pour obtenir ces informations de garantie.

La seule obligation incombant à la société ATELIER TITANE au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

8.2 – EXCLUSIONS

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore à une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou la notice accompagnant le produit.

8.2 – LIMITES

La responsabilité de la société ATELIER TITANE est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportants un défaut de fabrication. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause.

8 – PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.

9 – FACTURATION

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci à moins qu’ait été délivré un bon de livraison, auquel cas une facture sera envoyée par courrier.

10 – PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par envoi de chèque, via le site de paiement sécurisé, virement bancaire, ou Paypal. 

 

10.2 – Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Compte tenu des obligations inscrites dans l’article 3-1 de la loi du 31.12.92 n°92-1442, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée par l’application de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal aux sommes dues. 

Ces pénalités seront exigibles sur simple demande.

Le défaut de paiement à échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres créances en cours et la reprise des marchandises non payées. 

 

11 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

EN CAS DE CONTESTATION – ET CECI QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU MARCHE, LE LIEU DE LA LIVRAISON ET LE LIEU DU PAIEMENT – IL EST CONVENU QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (FRANCE) SERA, DANS TOUS LES CAS COMPETENT POUR EN CONNAITRE, A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE.